Conditions générales et Regulations / شروط عامة وقوانين

Préambule :
Bienvenue sur la plateforme "Hamez Online" (ci-après dénommée "la Plateforme" ou "HAMIZONLINE.COM"). Cette Plateforme, accessible via le site web www.hamizonline.com, ses sous-domaines et ses applications officielles, offre un ensemble de fonctionnalités et de services électroniques pour faciliter le commerce entre vendeurs et acheteurs en Algérie. En visitant ou en utilisant HAMIZONLINE.COM, en créant un compte pour bénéficier de ses services, ou en utilisant les applications "Hamez Online" sur des appareils intelligents, vous acceptez et vous vous engagez pleinement à respecter ces "Conditions Générales d'Utilisation" (ci-après dénommées "les Conditions"). Ces Conditions définissent les règles fondamentales régissant l'utilisation du site et de ses services par tous les utilisateurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales (ci-après dénommés "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs"). Ces conditions visent à garantir un environnement sûr, fiable et équitable pour toutes les parties, conformément aux lois algériennes en vigueur, aux usages commerciaux et aux principes de la Charia islamique qui prônent l'honnêteté, la transparence et la justice dans les transactions.

1. Article 1 : Champ d'application du site HAMIZONLINE.COM

Le site HAMIZONLINE.COM met à la disposition des utilisateurs une gamme de services, incluant, sans s'y limiter :

• La consultation et la visualisation d'annonces variées pour des produits et services licites (selon la Charia et la loi), publiées par des vendeurs enregistrés et indépendants de la Plateforme.
• L'inscription et la création de comptes personnels pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.
• La communication initiale entre acheteurs et vendeurs via les outils de communication fournis par la Plateforme.
• La finalisation des processus d'achat conformément aux conditions définies dans le "Contrat Utilisateur/Acheteur".

L'utilisation du site et de ses services est conditionnée à l'acceptation préalable et complète de ces Conditions, ainsi que de la "Politique de Confidentialité" et de tout autre contrat ou politique publié par la Plateforme, qui sont considérés comme partie intégrante de ces Conditions.

Le site peut être utilisé de deux manières :

• En tant que visiteur : pour parcourir le contenu public et consulter les produits sans avoir besoin de créer un compte.
• En tant qu'utilisateur enregistré : après avoir créé un compte, pour bénéficier de l'ensemble des services de la Plateforme, y compris l'achat et la vente (selon les conditions des vendeurs) et d'autres fonctionnalités interactives.

L'Utilisateur assume seul tous les coûts liés à l'accès et à l'utilisation du site, tels que les frais de connexion à Internet, et les coûts du matériel et des logiciels nécessaires.

2. Article 2 : Création d'un compte utilisateur

Pour profiter pleinement des services de la Plateforme, il peut être demandé à l'Utilisateur de créer un compte personnel. L'utilisateur qui crée un compte doit avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats conformément à la loi algérienne (généralement avoir au moins 19 ans, ou moins avec l'autorisation du tuteur légal, avec preuve si demandée par la Plateforme). L'utilisateur doit être légalement capable de contracter et de s'engager selon les conditions. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour sur lui-même, et à les mettre à jour chaque fois que nécessaire. La Plateforme n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de la fourniture d'informations incorrectes ou obsolètes. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. L'Utilisateur doit informer immédiatement la Plateforme de toute suspicion d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité. La Plateforme se réserve le droit de refuser la création de tout compte, de le suspendre ou de le résilier à sa seule discrétion, notamment en cas de violation de ces Conditions, de fourniture d'informations trompeuses, ou de suspicion d'activités frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et aux valeurs islamiques. Le processus de création de compte ou certaines transactions peuvent nécessiter la vérification de l'identité de l'Utilisateur ou de son numéro de téléphone, et l'Utilisateur accepte ces procédures.

3. Article 3 : Conditions générales pour les transactions sur la Plateforme

Les Utilisateurs (vendeurs ou acheteurs) s'engagent à effectuer leurs transactions sur la Plateforme de bonne foi, en respectant la transparence, l'honnêteté et en évitant toute fraude, tromperie ou dissimulation d'informations essentielles pouvant affecter la satisfaction de l'autre partie ou la validité du contrat. Lors de la mise en vente de produits ou de services (par les vendeurs), les informations fournies doivent être exactes, complètes et suffisantes, et doivent refléter la réalité du produit ou du service sans exagération ni tromperie. Les opérations d'achat et de vente sont régies par les contrats spécifiques ("Contrat Utilisateur/Acheteur" et "Contrat de Partenariat avec le Vendeur"), qui complètent ces Conditions Générales. Les moyens de communication disponibles sur la Plateforme sont destinés à faciliter les transactions relatives aux produits proposés sur la Plateforme. Il est interdit de les utiliser à des fins non liées aux transactions légitimes sur la Plateforme, pour promouvoir des services externes concurrents, ou à toute autre fin illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

4. Article 4 : Obligations et responsabilités de l'utilisateur

Engagement légal et éthique :

• Tous les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et réglementations algériennes en vigueur, les bonnes mœurs, les règles applicables aux transactions commerciales et les principes de la Charia islamique.
• Il est interdit aux utilisateurs de publier, d'afficher, de vendre ou d'acheter des produits ou services interdits par la loi ou contraires à la Charia islamique (tels que les boissons alcoolisées, les drogues, la viande de porc, les produits pornographiques, les outils de jeu de hasard, les produits volés, les contrefaçons violant les droits de propriété intellectuelle, les matières dangereuses, les médicaments et produits pharmaceutiques nécessitant une ordonnance ou une licence spéciale sans celle-ci, ou tout produit promouvant la haine, la violence, la discrimination, l'idolâtrie ou les innovations contraires à la saine doctrine islamique). La liste mentionnée ici n'est pas exhaustive, et la Plateforme se réserve le droit de déterminer ce qui est interdit à sa discrétion et conformément à ses politiques, à la loi et à la Charia.
• L'utilisateur (en particulier le vendeur) s'engage à s'assurer que les produits ou services qu'il propose ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (tels que les marques, brevets, droits d'auteur).
• L'utilisateur qui fournit des services ou vend des produits via la Plateforme assume l'entière responsabilité de ses obligations légales, fiscales et administratives liées à son activité.

Exactitude des informations fournies :

• L'utilisateur reconnaît que toutes les informations qu'il fournit à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs (qu'il s'agisse de données personnelles, de descriptions de produits, de commentaires ou d'évaluations) sont exactes, véridiques, complètes et non trompeuses, et s'engage à les mettre à jour en permanence.

Utilisation correcte de la Plateforme :

• L'utilisateur s'engage à ne pas abuser de la Plateforme ou de ses services, ce qui inclut, sans s'y limiter : ne pas envoyer de spam, ne pas diffuser de virus ou de logiciels malveillants, ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de la Plateforme ou aux données d'autres utilisateurs, ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, spiders, scrapers) pour collecter du contenu ou des données de la Plateforme sans autorisation écrite préalable, et ne pas entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de ses serveurs.
• L'utilisateur s'engage à ne pas contourner les systèmes ou les politiques de la Plateforme, y compris en tentant d'échapper au paiement des commissions dues à la Plateforme (concernant les vendeurs).

Contenu publié par l'utilisateur :

• L'utilisateur assume l'entière responsabilité de tout contenu qu'il publie sur la Plateforme (tel que les descriptions de produits, les photos, les commentaires, les évaluations, les messages).
• Le contenu publié doit être conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux principes de la Charia islamique. Il est interdit de publier tout contenu diffamatoire, obscène, offensant, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, violant la vie privée d'autrui, ou contenant des images ou des matériaux inappropriés ou contraires à la décence et aux mœurs islamiques.

5. Article 5 : Limites de responsabilité de "Hamez Online"

La plateforme "Hamez Online" souligne que son rôle principal est de fournir un marché électronique agissant comme un intermédiaire technique pour faciliter la rencontre entre vendeurs et acheteurs et la présentation de produits et services. La Plateforme n'est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre le vendeur et l'acheteur (sauf si la Plateforme elle-même est le vendeur d'un produit spécifique, de manière exceptionnelle et clairement annoncée). Par conséquent, la Plateforme ne garantit pas la qualité des produits proposés par les vendeurs, leur sécurité, leur légalité ou leur conformité complète à la description, sauf disposition contraire dans des programmes de protection spécifiques que la Plateforme pourrait offrir. La responsabilité principale du produit incombe au vendeur. La Plateforme n'assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions des utilisateurs (vendeurs ou acheteurs), y compris le non-respect par le vendeur de ses obligations ou le non-paiement par l'acheteur. La Plateforme déploie des efforts raisonnables pour vérifier l'identité des vendeurs lors de l'inscription et pour appliquer des politiques visant à renforcer la confiance et la qualité, mais ne peut garantir de manière absolue le comportement de chaque utilisateur. Cependant, la Plateforme s'engage à prendre les mesures nécessaires si elle a connaissance de produits interdits par la Charia ou manifestement illégaux, ou en cas de pratiques frauduleuses ou trompeuses avérées de la part d'un utilisateur, conformément à ses politiques internes et comme elle le juge approprié. Cela peut inclure la suppression du contenu incriminé, la suspension du compte de l'utilisateur, son bannissement ou la notification des autorités compétentes si nécessaire. La Plateforme ne garantit pas que le fonctionnement du site sera entièrement exempt d'erreurs ou d'interruptions, mais elle met tout en œuvre pour maintenir la continuité et la sécurité du service et pour réparer toute défaillance technique dans les plus brefs délais. La Plateforme décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou perte de profits que l'utilisateur pourrait subir du fait de son utilisation de la Plateforme ou de son incapacité à l'utiliser.

6. Article 6 : Évaluations des utilisateurs

La Plateforme peut offrir aux utilisateurs un système pour évaluer les produits ou les vendeurs (par exemple, par des étoiles ou des commentaires d'évaluation). Les évaluations fournies doivent être honnêtes, objectives et refléter l'expérience réelle de l'utilisateur. Il est interdit de manipuler les évaluations, que ce soit en publiant de fausses évaluations positives ou négatives, ou en faisant pression sur d'autres utilisateurs pour qu'ils modifient leurs évaluations. La Plateforme se réserve le droit d'examiner et de supprimer toute évaluation qu'elle juge contraire à ces conditions, trompeuse ou inappropriée, sans avoir à fournir de justification.

7. Article 7 : Commentaires et contributions des utilisateurs

La Plateforme peut permettre aux utilisateurs d'ajouter des commentaires ou des contributions dans des espaces dédiés. Les commentaires et contributions doivent respecter les bonnes mœurs, la loi et les principes de la Charia islamique. Il est interdit de publier tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, incitant à la haine ou à la violence, violant la vie privée d'autrui, ou contenant de la publicité non sollicitée pour des tiers. L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses commentaires et contributions. La Plateforme se réserve le droit de réviser et de supprimer tout commentaire ou contribution qui enfreint ces conditions sans préavis.

8. Article 8 : Messagerie interne

La Plateforme peut fournir un système de messagerie interne pour faciliter la communication entre les utilisateurs (par exemple, entre l'acheteur et le vendeur) concernant les transactions sur la Plateforme. Le système de messagerie interne doit être utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu et conformément à ces conditions. Il est interdit de l'utiliser pour envoyer des messages menaçants, offensants, frauduleux, du contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs, des publicités non sollicitées, ou pour tenter de conclure des transactions en dehors de la Plateforme afin d'échapper aux obligations. La Plateforme se réserve le droit de surveiller les messages (dans la mesure permise par la loi et la politique de confidentialité) pour vérifier le respect des conditions et protéger les utilisateurs, et de prendre les mesures nécessaires contre tout abus.

9. Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié par la plateforme "Hamez Online" sur le site et les applications, y compris, sans s'y limiter : les textes, les designs, les logos, les graphiques, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété exclusive de la plateforme "Hamez Online" ou de ses fournisseurs de contenu agréés, et est protégé par les lois algériennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, republier, afficher ou exécuter l'un de ces contenus appartenant à la Plateforme sans obtenir une autorisation écrite expresse et préalable de "Hamez Online". Tout contenu que l'utilisateur publie sur la Plateforme (tel que les descriptions de produits, ses propres photos, les commentaires), l'utilisateur accorde par la présente à la Plateforme une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable, pour utiliser, copier, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support, à des fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme et de ses services. L'utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

10. Article 10 : Modification des conditions d'utilisation

La plateforme "Hamez Online" se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, à sa seule discrétion. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de ces conditions par la publication de la version mise à jour sur le site, par courrier électronique ou par tout autre moyen que la Plateforme jugera approprié. La poursuite de l'utilisation du site ou de ses services par l'utilisateur après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue son acceptation expresse des conditions mises à jour et son engagement à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser immédiatement d'utiliser le site et ses services.

11. Article 11 : Juridiction et droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République Algérienne Démocratique et Populaire. En cas de litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de la Plateforme qui ne serait pas résolu à l'amiable, les tribunaux du siège de la plateforme "Hamez Online" seront compétents pour statuer sur le litige.

12. Article 12 : Politique en matière de cookies

Le site HAMIZONLINE.COM utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les publicités (le cas échéant), analyser le trafic sur le site et comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les services. En utilisant le site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à la "Politique de confidentialité" et à la "Politique en matière de cookies" de la Plateforme, qui fournissent des informations détaillées sur les types de fichiers utilisés et la manière de les gérer.

13. Article 13 : Modification ou suppression du compte

L'utilisateur a le droit de demander la modification des informations de son compte ou sa clôture à tout moment, via les outils disponibles dans le tableau de bord du compte ou en contactant le service client de la Plateforme. La clôture du compte peut nécessiter le règlement de toute obligation en suspens. La Plateforme se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur qui enfreint ces conditions ou s'engage dans des activités que la Plateforme juge préjudiciables ou inappropriées, avec ou sans préavis, en fonction de la gravité de l'infraction et à la discrétion de la Plateforme.

14. Article 14 : Dispositions finales

Communication : La communication avec l'utilisateur se fera principalement par le biais de l'adresse électronique enregistrée dans le compte ou via le système de notification de la Plateforme.
Autonomie des clauses : Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation : Aucune renonciation par la Plateforme à l'un de ses droits en vertu de ces conditions ne sera effective à moins d'être écrite et signée par un représentant autorisé de la Plateforme. La renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Intégralité de l'accord : Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre contrat mentionné ici (tel que le contrat utilisateur/acheteur et le contrat vendeur), constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre l'utilisateur et la plateforme "Hamez Online" concernant l'utilisation du site et de ses services.

15. Déclaration de l'utilisateur

Je reconnais avoir lu et compris ces "Conditions Générales d'Utilisation du Site" pour la plateforme "Hamez Online", et j'accepte de me conformer entièrement à toutes leurs clauses. Je considère mon utilisation du site et de ses services comme une acceptation électronique de ces conditions.