Conditions Générales d'Utilisation

La société HamizOnline est une société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé à …. Algérie, enregistrée au Registre du Commerce National Algérien sous le numéro RC: ….. (ci-après dénommée "SARL HAMIZONLINE").

Préambule

La société HamizOnline (ci-après dénommée "SARL HAMIZONLINE") propose sur sa plateforme numérique (ci-après dénommée "HAMIZONLINE.COM"), accessible via le site internet www.hamizonline.com, des fonctionnalités et services en ligne.

Lorsqu’un utilisateur visite ou utilise le site www.hamizonline.com ("HAMIZONLINE.COM"), s’inscrit aux services offerts sur HAMIZONLINE.COM ou utilise l’application HAMIZONLINE.COM sur mobile et tablette, il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Ces CGU définissent les règles applicables aux utilisateurs (personnes physiques ou morales) (ci-après dénommés "Utilisateur") dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services fournis par SARL HAMIZONLINE sur HAMIZONLINE.COM.

Article 1 : Portée d’utilisation de HAMIZONLINE.COM

HAMIZONLINE.COM permet aux utilisateurs de consulter diverses annonces de produits et services publiées par d’autres utilisateurs indépendants de SARL HAMIZONLINE et qui n’ont aucun lien direct ou indirect avec elle.

L'utilisation de HAMIZONLINE.COM est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité publiée sur HAMIZONLINE.COM.

L’utilisation de HAMIZONLINE.COM peut se faire de deux manières :

Sans création de compte préalable
Avec création d’un compte utilisateur

Les coûts liés à l'accès à HAMIZONLINE.COM (connexion Internet, forfait téléphonique, équipements informatiques, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 2 : Création d’un compte utilisateur

La création d’un compte sur HAMIZONLINE.COM se fait via l’inscription sur : Lien d'inscription

L’inscription est réservée aux personnes ayant la pleine capacité juridique, âgées d’au moins 19 ans, et légalement aptes à contracter.

L’Utilisateur devra confirmer son compte via un code envoyé par SMS à un numéro de téléphone local. Tous les frais liés à cette confirmation restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 3 : Conditions d’achat et de vente sur HAMIZONLINE.COM

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur ses annonces. Il est seul responsable en cas de non-conformité du produit ou service livré.

Les commandes peuvent être passées via :

Un contact direct avec l’Utilisateur vendeur (téléphone, messagerie HAMIZONLINE ou applications tierces comme Viber, WhatsApp, Telegram, si activées).
Un formulaire de commande intégré au site, accessible via un bouton visible sur l’annonce, si activé.

Article 4 : Engagements et responsabilités de l’Utilisateur

4.1 Obligations de l’Utilisateur vendeur

Tout utilisateur publiant des produits ou services sur HAMIZONLINE.COM doit s’assurer que ceux-ci :

Ne sont pas volés.
Ne font pas partie des articles ou services interdits à la vente ou à la location selon la loi en vigueur.
Ne concernent pas des documents officiels délivrés par l’État.
Ne sont pas des médicaments ou produits pharmaceutiques.
Ne sont ni alcool ni tabac.

L’Utilisateur est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour publier une annonce soumise à réglementation. En cas de non-respect, HAMIZONLINE peut supprimer l’annonce et suspendre le compte concerné.

4.2 Exactitude des informations fournies

L’Utilisateur déclare que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et s’engage à les mettre à jour en cas de changement.

4.3 Sécurité du compte

L’Utilisateur est responsable de la gestion de son compte, identifiants et mots de passe. Ceux-ci ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers. En cas de divulgation de ces éléments d'une manière contraire à la loi sur l'utilisation personnelle et privée, la plateforme se réserve le droit de résilier le compte ou de le suspendre temporairement.

4.4 Responsabilité dans les transactions

Tout Utilisateur offrant des services sur HAMIZONLINE.COM est entièrement responsable des démarches administratives et légales liées à son activité.

4.5 Utilisation conforme de la plateforme

L’Utilisateur s’engage à :

Respecter les conditions d’accès et les lois en vigueur.
Fournir des données exactes et maintenir leur mise à jour.
Ne pas entraver le bon fonctionnement de HAMIZONLINE.COM.

SARL HAMIZONLINE n’intervient pas directement dans les transactions entre utilisateurs et ne peut être tenue responsable des litiges éventuels.

Article 5 : Limites de responsabilité de HAMIZONLINE

HAMIZONLINE.COM se limite à l’hébergement des annonces publiées par les utilisateurs. SARL HAMIZONLINE ne garantit pas l’exactitude des annonces et ne peut être tenue responsable des transactions effectuées entre utilisateurs.

SARL HAMIZONLINE ne pourra être tenue responsable des interruptions de service pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 6 : Évaluations des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent évaluer les produits ou services via un système de notation représenté par un symbole en forme de cœur.

Un utilisateur ne peut laisser qu’un seul avis par annonce et s’engage à donner des évaluations sincères.

Article 7 : Commentaires des utilisateurs

HAMIZONLINE.COM permet aux utilisateurs de laisser des commentaires sur les annonces, à condition que ceux-ci ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou incitant à la haine.

Tout commentaire inapproprié peut être signalé via l’outil de signalement disponible sur la plateforme.

Article 8 : Messagerie interne

La messagerie de HAMIZONLINE.COM permet aux utilisateurs de communiquer entre eux. L’envoi de messages contenant des propos haineux, illégaux ou publicitaires est strictement interdit.

Tout abus doit être signalé à HAMIZONLINE.COM pour action appropriée.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout contenu publié par SARL HAMIZONLINE (textes, logos, images, bases de données) est sa propriété exclusive. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Tout utilisateur publiant du contenu accorde à SARL HAMIZONLINE un droit de reproduction, modification et diffusion de ce contenu.

Article 10 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés et devront accepter les nouvelles conditions avant toute utilisation ultérieure.

Article 11 : Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi algérienne. Tout litige sera du ressort exclusif du tribunal du siège social de SARL HAMIZONLINE.